Redevance: le comité d'opposants dénonce un piège fiscal

La révision de la loi sur la radio-TV constitue un 'piège fiscal'. Le comité d'opposants emmené ...
Redevance: le comité d'opposants dénonce un piège fiscal

Redevance: le comité d'opposants dénonce un piège fiscal

Photo: Keystone

La révision de la loi sur la radio-TV constitue un 'piège fiscal'. Le comité d'opposants emmené par l'usam est descendu mardi dans l'arène en vue des votations du 14 juin. Il dénonce l'introduction d'un nouvel impôt qui risque d'augmenter.

Avec leur piège fiscal, le Conseil fédéral et la SSR font miroiter une baisse de la redevance qui se transformera rapidement en augmentation, a lancé le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) devant la presse. L'Union suisse des arts et métiers (usam), qu'il préside, est à la base du référendum contre la loi.

Les opposants, issus des partis bourgeois, se sont désormais réunis en un comité 'non à un nouvel impôt Billag'. Jean-François Rime reproche aux autorités des 'raccourcis malhonnêtes et des assertions manifestement fausses'. Pour lui, il est faux de dire que toutes les petites et moyennes entreprises (PME) profiteraient de la nouvelle loi.

Tout le monde devra payer la redevance à l'avenir, du patron aux employés des micro-PME, qu'ils possèdent ou non des récepteurs de TV ou de radio. Les patrons de firmes qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 500'000 francs devront 'même payer à double et cela jusqu'à 39'000 par an' pour les plus grandes entreprises.

La facture de Jean-François Rime

'Avec mes trois entreprises, je devrais verser moi-même environ 15'000 francs par an, alors qu'aucun de mes employés ne regarde la TV dans les scieries pour des raisons de sécurité', a dit l'UDC. Pour lui, 'si le piège fiscal se referme, nous paierons tous massivement davantage d'impôts Billag sur les médias'.

L'Etat exige toujours plus de taxes et d'impôts, a renchéri la conseillère nationale Petra Gössi (PLR/SZ). 'Alors que nos entreprises et leurs employés font face à une situation tendue et doivent lutter contre les effets du franc fort, il faut éviter charges et redevances supplémentaires', à ses yeux.

Même si le Conseil fédéral affirme que 75% des PME seront exemptées, la réalité est que le produit de la taxe perçue passera de 50 à 200 millions de francs, ont contré les opposants à la révision.

Explosion des coûts

Le comité dénonce le fait que le gouvernement s'est fait remettre un chèque en blanc lui permettant de corriger le nouvel impôt à sa guise, sans que le Parlement ou le peuple puissent se prononcer. Si les besoins de la SSR continuent de progresser comme jusqu'ici, 'les ménages payeront bientôt 700 à 800 francs, voire même 1000 francs par an', a estimé M.Rime.

/ATS


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