Noville (VD): interdiction de manifester pas fondée

La décision de la Municipalité de Noville (VD) d'interdire une manifestation anti-forages en ...
Noville (VD): interdiction de manifester pas fondée

Noville (VD): interdiction de manifester pas fondée

Photo: Keystone

La décision de la Municipalité de Noville (VD) d'interdire une manifestation anti-forages en septembre 2016 n'était pas légitime. Une mesure moins restrictive aurait été possible, selon l'arrêt rendu par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Le refus opposé par la Municipalité de Noville n'est pas conforme au principe de proportionnalité. Une autorisation assortie de conditions aurait satisfait ce principe, relève la Cour dans son arrêt du 30 mai, cité dans un communiqué publié mardi par le Collectif Halte aux forages.

'On est satisfait de cet arrêt, car l'interdiction était tout à fait abusive', a déclaré à l'ats Daniel Süri, porte-parole du Collectif. 'On espère que les autorités de Villeneuve et de Noville ont compris la leçon de droit qui leur a été donnée. Une nouvelle demande de manifestation va être déposée pour le mois de septembre, a-t-il annoncé.

/ATS
 

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