Les mesures pour une meilleure qualité de l'air font bondir

Des assainissements trop coûteux pour des effets insuffisants: la révision de l'ordonnance ...
Les mesures pour une meilleure qualité de l'air font bondir

Les mesures pour une meilleure qualité de l'air font bondir

Photo: Keystone

Des assainissements trop coûteux pour des effets insuffisants: la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air proposée par la Confédération fait bondir l'industrie du chauffage. La réforme prévoit notamment de fixer des valeurs-limites plus strictes.

Le Conseil fédéral propose différentes réformes. Parmi elles figurent une révision des ordonnances sur la protection de l'air, des eaux, contre le bruit, ainsi qu'une modification qui autoriserait la réalisation de parcs nationaux transfrontaliers.

La plupart de ces textes en consultation jusqu'à mercredi ne sont pas contestés. En revanche, la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air suscite le courroux de la branche des huiles minérales.

Des économies aux mauvaises endroits

L'ordonnance révisée prévoit de fixer des valeurs-limites plus strictes pour les chauffages au bois d'une puissance inférieure à 70 kW et de procéder à des mesures régulières des chaudières à bois. La perte des gaz de combustion devrait être réduite de 7% à 4, voire 3%. Ainsi la quantité de chaleur qui s'échappe en même temps avec les gaz serait mieux conservée.

Un avis que ne partage pas le secteur concerné: d'innombrables installations de chauffage à mazout modernes et qui fonctionnent très bien devraient être démontées bien avant le terme de leur durée d'utilisation, critique Ueli Bamert, directeur de l'association des négociants en combustible Swissoil.

De plus, l'objectif ne serait pas forcément atteint. Introduire ces valeurs-limites ne réduirait pas pour autant la consommation de mazout. Cela d'autant que, d'après Swissoil, les chaudières à condensation à mazout modernes conduisent aussi à des pertes de gaz

Il faut plutôt améliorer un autre point. Lors d'un assainissement, la répartition de la chaleur n'est souvent pas ajustée en conséquence, constate le directeur. C'est là-dessus qu'il faudrait agir pour faire des économies, d'après Swissoil.

Qui peut le moins peut le plus

Cette idée ne plaît pas non plus à l'Association suisse de l'industrie gazière. Les propositions du Département fédéral de l'environnement ne sont pas adaptées aux conditions réelles, relève son porte-parole Thomas Hegglin.

La branche propose donc un compromis: réduire les pertes liées au gaz de combustion à 5% pour la production d'eau chaude et la production de chaleur. Avec un délai d'adaptation de dix ans pour les installations existantes.

De manière générale, la branche souhaite les solutions les plus libérales possibles. Elle suggère par exemple d'espacer les contrôles de deux à trois ans pour les installations de combustion alimentées au gaz, mais aussi au mazout. La technologie se développe en permance et les émissions de gaz se réduisent, argumente Swissoil.

Comme pour les voitures

Cette dernière peut compter sur le soutien d'un autre grand acteur du secteur, l'Association suisse des propriétaires fonciers (APF). Dans une prise de position, l'APF considère que les modifications de l'ordonnance prévues représentent une 'attaque contre les chauffages aux énergies fossiles'.

Et les propriétaires fonciers de pronostiquer qu'en cas d'application telle quelle de l'ordonnance révisée, il en adviendra avec ce mode de chauffage ce qui s'est passé avec l'étiquette énergie pour les véhicules, qui devait conduire à une consommation nettement moindre des pneus et des carburants spéciaux. Cela fonctionnait en théorie mais ne s'est jamais avéré dans la vie quotidienne.

L'APF réclame elle aussi moins de régulation. 'L'Etat n'a pas pour tâche de prescrire quel système de chauffage doit équiper quel immeuble. La grande diversité de systèmes de chauffage doit permettre de couvrir la multitude des situations que l'on trouve dans les immeubles.

Objectif recherche

Face à ce flot de critiques, le projet du Conseil fédéral trouve quand même du soutien. 'Nous considérons chaque tour de vis au niveau du chauffage à énergie fossile comme justifié s'il contribue à atteindre les objectifs énergétique et climatique de la Suisse', a dit à l'ats Tina Berg, de la Fondation Suisse Energie.

Et cette dernière de rappeler que si la Suisse veut respecter les exigences de l'Accord de Paris sur le climat ainsi que les objectifs de sa propre Stratégie énergétique 2050, elle devra dans tous les cas prendre entièrement ses distances avec toute énergie fossile dans un délai prévisible.

La révision de l'ordonnance sur la protection de l'air correspond bien au dernier état de la recherche, écrivent pour leur part les Académies suisses des sciences dans leur prise de position. Selon elles, les mesures prévues paraissent simplement applicables et constituent un 'minimum indispensable'.

/ATS