Les groupes allemands indemnisés pour la sortie du nucléaire

La décision du gouvernement allemand d'accélérer la fermeture des centrales nucléaires du pays ...
Les groupes allemands indemnisés pour la sortie du nucléaire

Les groupes allemands indemnisés pour la sortie du nucléaire

Photo: Keystone

La décision du gouvernement allemand d'accélérer la fermeture des centrales nucléaires du pays après la catastrophe de Fukushima en 2011 a enfreint certains droits de propriété des exploitants. Ainsi en a jugé mardi la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Le tribunal a estimé que la décision des autorités de fermer toutes les centrales d'ici 2022 était partiellement contraire à la Constitution allemande car elle ne prévoyait pas d'indemniser les groupes de services aux collectivités pour le manque à gagner.

Les juges suprêmes ont estimé que ces groupes pouvaient demander une compensation 'adaptée' au gouvernement qui avait ordonné la fermeture de plusieurs anciens réacteurs. Cette décision porte un coup de canif à l'une des mesures phares de la chancelière Angela Merkel.

Les groupes E.ON, RWE et Vattenfall avaient porté plainte contre le gouvernement en dénonçant une expropriation. Les actions d'E.ON et de RWE ont respectivement grimpé de 5,5% et de plus de 4% dans la foulée de ce jugement.

/ATS


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