Les clients risquent de n’être pas beaucoup mieux protégés

Les Suisses ne seront pas beaucoup mieux protégés contre les placements aventureux. A une forte ...
Les clients risquent de n’être pas beaucoup mieux protégés

Les clients risquent de n’être pas beaucoup mieux protégés

Photo: Keystone

Les Suisses ne seront pas beaucoup mieux protégés contre les placements aventureux. A une forte majorité, le Conseil des Etats a émoussé mercredi deux projets de loi visant à améliorer la défense des clients et la surveillance des intermédiaires financiers.

Certaines personnes ont perdu beaucoup d'argent lors de la crise financière de 2008. Aussi en réponse à une nouvelle directive européenne, la nouvelle loi sur les services financiers proposée par le gouvernement fixe de nouvelles obligations aux prestataires.

A leur demande, les assureurs devraient toutefois y échapper dans l'immédiat, ont décidé les sénateurs par 31 voix contre 10. Leur cas devrait être réglé via une révision de la loi sur la surveillance des assurances que le Conseil fédéral devrait transmettre en 2017 ou 2018 au Parlement.

Plus transparent

Banquiers et gestionnaires de fortune devront eux mieux informer leurs clients privés sur les risques des placements. Sous peine de 100'000 francs d'amende, ils devront leur fournir avant la signature du contrat une feuille d'information de base de deux ou trois pages présentant dans un langage aisément compréhensible les caractéristiques, coûts et risques du produit.

Autres obligations: ils devront avertir les clients si une transaction leur semble inappropriée et les informer des coûts de leurs services et d'éventuelles rémunérations reçues de tiers. Les rétrocessions resteront toutefois admises et ces nouvelles exigences ne s'appliqueront pas aux clients professionnels.

Les clients ne seront pas beaucoup mieux protégés, le projet a été largement vidé de sa substance, a critiqué Christian Levrat (PS/FR). Le Conseil fédéral n'a plus défendu le point de vue des consommateurs et les options initiales proposées sous l'égide de l'ancienne ministre Eveline Widmer-Schlumpf.

Compromis

C'est un compromis, a répliqué l'actuel grand argentier Ueli Maurer. Le projet apporte davantage de transparence sans bureaucratie inutile ni 'swiss finish'. Il faut éviter de reprendre des réglementations européennes exagérées afin de ne pas entraver le travail des petites banques, a relevé Pirmin Bischof (PDC/SO).

Les prestataires financiers ne devront pas non plus démontrer qu'ils ont rempli leurs obligations d'information. Cela restera à prouver par le client en cas d'abus. La gauche n'a pas réussi à repêcher une disposition abandonnée par le gouvernement après le tollé des banques.

Les clients devraient pouvoir se défendre en cas d'abus. Le Conseil des Etats a soutenu le renforcement de la médiation. Les intermédiaires financiers seront obligés de s'affilier à un organe indépendant, de participer et financer la procédure.

Il ne subsiste en revanche rien pour aider les clients abusés à ne pas renoncer à un procès par manque d'argent. Les sénateurs ont refusé par 31 voix contre 8 de libérer les clients privés de l'obligation de verser des avances pour les frais de procès et des garanties. Le Conseil fédéral avait déjà renoncé à son idée de fonds pour les frais de procès ou de tribunal arbitral peu cher.

Surveillance élargie

La surveillance des professionnels de la finance sera par ailleurs renforcée afin de prévenir les problèmes en amont. La nouvelle loi sur les établissements financiers prévoit d'y soumettre l'ensemble des intermédiaires. Les personnes désignées comme des gestionnaires de fortune 'indépendants' ou 'externes' n'y échapperont ainsi plus.

Tous les établissements ne seront toutefois pas soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les trustee et les gestionnaires de fortune travaillant pour le compte de clients individuels seront d'abord soumis à la surveillance d'un ou de plusieurs organismes de surveillance indépendants agréés par l'autorité fédérale.

Faciliter l'innovation

Pour soutenir la compétitivité de la place financière, le Conseil des Etats veut favoriser l'accès au marché des entreprises actives dans les technologies financières. Le Département des finances planche déjà sur une licence bancaire allégée. Les sénateurs ont sinon biffé les modifications de la loi sur les banques en priant le gouvernement de revenir avec un projet séparé sur l'insolvabilité bancaire.

Le dossier passe au Conseil national.

/ATS


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