Toutes les banques suisses inscrites en catégorie 2 du programme de régulation fiscale américain ont réglé leur cas avec la justice. Au total, elles ont payé plus de 1,36 milliard de dollars (1,38 milliard de francs) d'amendes pour échapper à toute poursuite pénale.
Le Département américain de la justice (DoJ) précise dans un communiqué publié mercredi soir que 80 établissements financiers de cette catégorie ont conclu une telle convention. L'institut financier qui est le plus passé à la caisse est le tessinois BSI. Première banque amendée en mars 2015, elle a dû s'acquitter d'un montant de 211 millions de dollars.
Données préservées
'La Suisse salue le fait que le règlement du différend fiscal pour les banques de cette catégorie se soit déroulé dans le respect de la souveraineté et de l'ordre juridique helvétiques. En particulier, la transmission de données de clients n'est pas permise', a indiqué mercredi soir le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) dans un communiqué.
'Berne espère désormais que le processus concernant les banques de la catégorie 1, qui font déjà l'objet d'une enquête pénale du DoJ, progressera de sorte à être prochainement résolu', poursuit-il. Parmi établissements concernés par cette catégorie figurent notamment les banques cantonales de Zurich et de Bâle ainsi que la banque genevoise Pictet.
Fraude fiscale probable
Lundi, la banque privée zurichoise Leodan a payé une amende de 500'000 dollars. Et la dernière en date est HSZH Verwaltungs, anciennement Hyposwiss Privatbank AG. Elle a écopé d'une amende de 49,7 millions de dollars mercredi soir. L'établissement appartient à la Banque cantonale de Saint-Gall.
Le programme de catégorie 2 est réservé aux instituts bancaires au bénéfice de clients américains ayant probablement fraudé le fisc. Il se base sur un accord conclu, en août 2013, entre Berne et Washington. Les établissements pouvaient s'annoncer auprès du DoJ jusqu'au 31 décembre 2013.
/ATS
