Le sort d'un projet de microcentrale hydroélectrique dans les gorges de Covatannaz (VD) reste incertain. Le Tribunal fédéral (TF) renvoie tout le dossier à la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud.
A une majorité de quatre juges contre un, la Ière cour de droit public du TF a jugé mercredi que les incertitudes qui planent sur la rentabilité du projet ne permettent pas de donner le feu vert réclamé par les promoteurs.
Soutenue par Romande Energie, la société Estia implantée dans le Parc de l'innovation de l'EPFL se bat depuis 2002 pour la réalisation de cette microcentrale. Elle devrait permettre une production de 1,78 GWh par an, soit l'équivalent de la consommation de plus de 200 ménages.
Contrairement au Tribunal cantonal, qui avait mis son veto au projet et considéré que 'le jeu n'en vaut pas la chandelle', les juges fédéraux ont souligné l'intérêt d'une telle centrale, malgré sa faible production d'énergie.
Objectif 2030
Ils ont rappelé que le législateur fédéral a fixé comme objectif pour 2030 une augmentation de la production annuelle moyenne d'électricité dans les centrales hydrauliques de 2000 GWh au moins par rapport à la production de l'an 2000. L'apport potentiel des nouvelles petites centrales représente entre la moitié et les deux tiers de cet objectif d'augmentation.
En l'espèce, l'intérêt public à la production énergétique est renforcé par le fait que la centrale litigieuse produirait principalement du courant en hiver. Elle compléterait ainsi l'énergie fournie par les installations photovoltaïques.
Intérêts contradictoires
Avant de donner son feu vert, le TF a cependant considéré que la question de la rentabilité économique du projet doit encore être éclaircie. Selon le juge fédéral Jean Fonjallaz, président de la Ière cour de droit public, le projet est emblématique des difficultés liées à la transition énergétique et illustre la difficulté à concilier les 'nombreux intérêts contradictoires' en jeu.
Le magistrat a notamment relevé qu'au sein même du Département fédéral de la protection de l'environnement, des transports, de la communication et de l'énergie (DETEC), les avis sont partagés. L'Office fédéral de l'environnement est opposé au projet alors que l'Office fédéral de l'énergie le soutient.
Rentabilité réduite
Un seul juge fédéral a soutenu l'admission du recours. Selon lui, il n'est pas exclu que dans quelques années les consommateurs pourraient être d'accord de payer plus cher l'électricité provenant d'une installation de proximité.
Dans ces conditions, a-t-il affirmé, la question de la viabilité économique de l'installation ne saurait être décisive, d'autant que les promoteurs de la centrale sont bien conscients que la rentabilité de la future installation sera réduite.
A l'issue de l'audience, le promoteur du projet, Manuel Bauer, a exprimé sa satisfaction de voir son recours partiellement accepté. 'C'est un soulagement pour tous les petits projets d'installations renouvelables, quelle que soit leur nature' s'est réjoui la société Estia dans un communiqué diffusé mercredi.
Regrets des défenseur de la nature
Pro Natura, le WWF et la Société vaudoise des pêcheurs en rivière prennent acte du verdict. Les associations regrettent que le Tribunal fédéral ait accordé un poids prépondérant aux intérêts économiques au détriment de la protection de la nature et du paysage dans les gorges de Covatannaz où la rivière est encore intacte.
'La rentabilité économique de la microcentrale devra être mieux démontrée quand bien même elle sera fortement subventionnée par la Confédération, via le fonds destiné à la rétribution à prix coûtant des énergies renouvelables, la fameuse RPC', soulignent les associations dans un communiqué commun diffusé à l'issue de l'audience (audience publique du 23 novembre dans la cause 1C_231/2015)
/ATS
