Les magasins devraient pouvoir ouvrir jusqu'à 20h00 dans tout le pays. Le National est entré en matière lundi par 115 voix contre 68 sur ce projet d'harmonisation nationale des horaires. Il est passé outre les menaces syndicales de référendum et le rejet des cantons.
Le Conseil des Etats s'était prononcé de justesse (19 voix contre 18) contre cette nouvelle loi. La voix prépondérante du président Claude Hêche (PS/JU) avait fait pencher la balance. Plusieurs sénateurs bourgeois avaient voté 'non'. Si la Chambre des cantons réitère son refus, le projet sera définitivement abandonné.
Il vise à concrétiser une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI). Les commerces de détail pourraient ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00.
Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux, a précisé Kathrin Berstchy (PVL/BE) au nom de la commission.
Selon un avis de droit, la Confédération a la compétence pour intervenir dans ce domaine, même si elle ne l'a pas fait jusqu'ici, a-t-elle fait valoir.
Lutter contre le tourisme d'achat
Saluée par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, l'harmonisation des horaires est soutenue par la droite. Selon les partis bourgeois, le projet permettrait de s'adapter aux besoins des clients mais surtout de lutter contre le tourisme d’achat, dopé par le franc fort.
Onze milliards de francs ont été dépensés à l'étranger en 2014, a noté Christian Lüscher (PLR/GE). Dans les cantons frontaliers, un achat sur deux est effectué de l'autre côté de la frontière. Des Suisses vont même jusqu'à parcourir une centaine de kilomètres pour faire leur shopping dans des commerces étrangers, a noté Dominique de Buman (PDC/FR).
La concurrence est rude. La France, l'Autriche mais surtout l'Italie ou l'Allemagne connaissent des législations bien plus libérales. Dès lors, des commerces s'installent à la frontière pour attirer les clients helvétiques. Selon une étude citée par plusieurs orateurs, 22% des Suisses citent les horaires comme motif pour le tourisme d'achat.
Eviter les distorsions
L'harmonisation permettrait de ramener de l'argent, des impôts et des emplois en Suisse. Elle éviterait aussi des distorsions dues à la multitude de réglementations qui prévalent en Suisse, a estimé Thomas Weibel (PVL/ZH), citant par exemple les horaires plus souples autorisés dans les gares ou dans les stations-service.
Pour ses partisans, le projet ne remet pas en question la protection des travailleurs contre le travail dominical ou nocturne, réglée au niveau national. Et les magasins qui ne souhaitent pas ouvrir plus longtemps ne seront pas tenus de le faire, a affirmé Hans Egloff (UDC/ZH).
Mauvais pour les employés
Les opposants, gauche et syndicats en tête, ne l'entendent pas de cette oreille. Le projet favoriserait les grands groupes au détriment du petit commerce. Mais surtout, il mettrait à mal les conditions de travail de quelque 300'000 employés, essentiellement des femmes qui doivent encore jongler avec leur vie de famille, a critiqué Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).
Et de battre en brèche l'argument du tourisme d’achat. Le problème ne vient pas des horaires, mais des différences de prix et des achats sur Internet, a-t-elle affirmé.
Le camp rose-vert a encore souligné, que malgré le 'oui' de la veille au Tessin, les libéralisations au niveau cantonal ont dans leur grande majorité été rejetées par le peuple. Imposer une solution nationale serait en faire fi.
Contre l'avis des cantons
Pis, les cantons ne veulent pas entendre parler du projet estimant qu'il empiète sur leur souveraineté, a rappelé Ada Marra (PS/VD). Selon son camarade Jean Christophe Schwaab, les cantons voire les communes sont mieux à même de connaître les besoins de l'économie.
Dans onze cantons, (AG,AI,BL,BS,GL,NW,OW,SH,SZ,TG,ZH), la nouvelle loi ne changerait rien, la réglementation actuelle étant au moins aussi libérale. En Suisse romande par contre, le projet implique des allongements d'horaires.
/ATS
