Après le renvoi du paquet logement par le Parlement, le Conseil d'Etat vaudois change de stratégie. Au lieu d'un contre-projet direct à l'initiative de l'Asloca, il scinde le paquet critiqué et propose un projet de loi unique.
'On a entendu les récriminations des uns et des autres', a relevé vendredi Béatrice Métraux devant la presse. La conseillère d'Etat présentait les nouvelles propositions 'un peu techniques' du gouvernement vaudois afin de parvenir à 'la paix du logement'.
Unité de matière
Outre les critiques de l'Asloca et des milieux immobiliers, le Conseil d'Etat a dû reconnaître que 'le paquet logement' posait des problèmes d'unité de la matière. A l'initiative de l'Asloca, il avait opposé un contre-projet direct qui mêle des dispositions pour la construction (droit de préemption en particulier) et d'autres pour l'entretien et la transformation des bâtiments.
Ce cocktail longuement mijoté au nom du compromis a fini malgré tout par échouer devant les députés, notamment à cause du rejet par les milieux immobiliers du droit de préemption (priorité d'achat aux collectivités publiques). Face à ces divergences, le gouvernement a remis les choses à plat. Il supprime le contre-projet direct et présente 'un unique projet de loi' ou contre-projet indirect.
Deux chemins indépendants
'L'initiative de l'Asloca, 'Stop à la pénurie de logement' (droit d'expropriation), elle, reste. Elle sera soumise à la votation populaire', a expliqué Béatrice Métraux. De l'autre côté, le Conseil d'Etat poursuit sa politique du logement et propose un projet indépendant qui conserve l'essentiel des nouveautés, avec un droit de préemption recadré.
Si l'Asloca ne retire pas son initiative, la votation populaire devrait se tenir encore cette année. Le projet de loi du Conseil d'Etat est quant à lui désormais dans les mains du Parlement qui doit décider de son traitement. En cas d'acceptation de l'initiative et du nouveau projet de loi, les deux textes seraient 'parfaitement compatibles. Les deux peuvent vivre ensemble', selon Béatrice Métraux.
Répondre aux besoins
Avec un taux de vacance à 0,2 pour Lausanne et 0,7 pour le canton, Vaud souffre d'une grave pénurie de logements, puisque le taux acceptable est en principe de 1,5, a rappelé la ministre. 'Nous devons répondre aux demandes de la population', a-t-elle souligné.
/ATS
