La vignette devrait être remplacée par un système électronique

Finie la vignette à coller sur le pare-brise de sa voiture pour rouler sur l'autoroute. Le ...
La vignette devrait être remplacée par un système électronique

La vignette devrait être remplacée par un système électronique

Photo: Keystone

Finie la vignette à coller sur le pare-brise de sa voiture pour rouler sur l'autoroute. Le Conseil fédéral est favorable au passage à un système électronique. Le prix resterait le même: 40 francs pour un an. Et pas question d'avoir une vignette pour 10 jours.

Le gouvernement a décrit vendredi dans un rapport la façon dont un système électronique de vignette peut être introduit en Suisse. Après le refus par le peuple en 2013 de faire passer la facture à 100 francs par an, 'il n'est pas question d'augmenter le prix', souligne-t-il.

L'idée d'une vignette limitée à 7 ou 10 jours devrait par conséquent être abandonnée. En effet, une telle mesure entraînerait des pertes de recettes qu'il faudrait compenser par une hausse du prix de la vignette annuelle.

Une vignette de courte durée facturée 20 francs provoquerait par exemple un manque à gagner de 90 millions et il faudrait relever la vignette annuelle à 56 francs. Pire, avec l'introduction simultanée d'une vignette de courte durée à 10 francs et de tarifs spéciaux pour les motocycles et les remorques, il faudrait porter le prix de la vignette annuelle à 68 francs.

Plaques enregistrées

Avec la vignette électronique, le droit d'utiliser le réseau routier serait lié à la plaque minéralogique. Le conducteur enregistrerait son numéro de plaque de contrôle et s'acquitterait de la redevance. Ce droit pourrait être acquis de n'importe où, via une application Web.

Une fois le montant réglé, la plaque serait inscrite dans une base de données pour un an. Les personnes résidantes en Suisse auraient accès à une procédure simplifiée liée à l'immatriculation, via les services des automobiles. Des contrôles seraient effectués par des systèmes automatisés, fixes ou mobiles, de vidéosurveillance.

Seules les données et images nécessaires seront enregistrées. Elles seront effacées dès qu'elles ne seront plus utiles. Il faudra prévoir des bases juridiques spécifiques. Les personnes roulant sur une autoroute avec une plaque non enregistrée devraient s'attendre à une amende. Celle-ci devrait être transmise par voie postale au domicile du propriétaire du véhicule.

Etrangers à arrêter

Un tel envoi ne sera en revanche pas possible si la voiture est immatriculée à l'étranger. Dans ce cas, il faudrait inscrire les détenteurs des véhicules sur une liste de blocage et les arrêter pour les sanctionner plus tard. L'arrestation pourrait intervenir n'importe où sur sol helvétique, voire à la sortie de Suisse ou lors d'une nouvelle entrée.

Avant de devenir réalité, le nouveau système devra être avalisé par une révision complète de la loi. Les frais d'investissements se situent entre 50 et 75 millions et ceux annuels d'exploitation entre 25 et 35 millions (contre 48 millions aujourd'hui).

Besoins en personnel

Depuis son introduction en 1985, la redevance est perçue par l'administration des douanes, qui est responsable de l'achat de la vignette, de sa distribution à l'étranger et à la frontière, ainsi que des contrôles frontaliers. Les besoins en personnel représentent aujourd'hui 26 postes à plein temps.

En outre, 20 à 30 employés de Securitas sont affectés à la distribution aux principaux postes-frontières. La distribution et les contrôles à l'intérieur du pays incombent par contre aux cantons.

Les ressources en personnel avec la vignette électronique seraient principalement consacrées non plus à la distribution et à la vente, mais aux contrôles et à la répression. Si l'exploitation du système de contrôle est externalisée, les 26 postes des douanes devraient suffire. Dans le cas contraire, il faut s'attendre à des besoins supplémentaires en personnel de l'ordre de 30 à 40 postes.

'Mobility pricing'

La vignette électronique n'est pas un premier pas un premier pas vers la tarification de la mobilité ('mobility pricing') où chacun paierait en fonction de son utilisation des infrastructures de transports. La redevance resterait en effet forfaitaire.

La nouvelle technique utilisée n'enregistrerait ni la durée effective d'utilisation du réseau autoroutier, ni les kilomètres parcourus, ni la fréquence des passages. L'unique point commun réside dans l'usage de la vidéo. Selon le rapport, il est trop tôt pour dire si la vignette électronique serait abandonnée en cas d'introduction du 'mobility pricing'.

/ATS


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