Les condamnations prononcées en 2014 pour pornographie sur Internet avec des mineurs ou des animaux ont rarement débouché sur de la prison ferme. Les peines ont avant tout consisté en des jours-amende avec sursis, assortis d'amendes souvent inférieures à 2000 francs.
Seules environ 30% des sanctions financières se sont révélées supérieures à ce montant. Et uniquement un cas sur trois a débouché sur plus de 100 jours-amende.
Les peines pécuniaires (jours-amende) fermes et les peines de prison n'ont été appliquées que dans moins de 5% des infractions, relève le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) dans son rapport annuel 2014 publié jeudi. Les coupables ont surtout été pénalisés par le paiement des frais de procédure, mis à leur charge. Ces coûts ont souvent excédé de beaucoup le montant de l'amende.
Près de 400 dénonciations
Ces condamnations découlent notamment des recherches actives menées par le SCOCI. Ces investigations ont permis d'établir 396 dénonciations l'année dernière. Ce chiffre est en baisse de 6,4% par rapport à 2013.
Les dénonciations ont à chaque fois entraîné une perquisition. Près de 90% de ces dernières ont amené la saisie de matériel illégal, qui contenait lui de la pornographie avec des enfants dans la plupart des cas.
Alerte donnée par les internautes
Le SCOCI a sinon compté sur les internautes eux-mêmes pour lui signaler des soupçons d'infractions. Ceux liés à la pornographie dure avec des enfants ont fait l'objet de 698 annonces l'an passé. Les annonces visant la pornographie dure avec des animaux se sont élevées à 30 cas, suivies de 21 pour pornographie avec violence. Des actes sexuels avec enfants ont été signalés trois fois.
Les alertes des usagers de la toile touchant les infractions contre l'intégrité sexuelle ont toutefois nettement diminué en un an, passant de 1842 à 758. Mais il ne faut pas y voir le signe d'une chute de la criminalité. Le SCOCI explique cette baisse par une plus grande efficacité dans le blocage des sites, ainsi que par la bonne coopération avec les moteurs de recherche et Interpol.
La criminalité se déplace
Cette régression pourrait également être liée à la tendance selon laquelle les contenus pornographiques interdits sont échangés dans des domaines Internet qui ne sont pas accessibles à tous. Le gendarme fédéral évoque notamment les réseaux 'peer-to-peer ', soit les bourses d'échange publiques ou privées.
Du coup, les deux tiers des annonces relevant de la justice pénale se sont rapportés à des infractions contre le patrimoine, escroquerie et autre arnaque. Au total, 6837 alertes relevaient de ce domaine, à nouveau en augmentation.
De manière générale, 88% des annonces reçues en 2014 se sont avérées pertinentes du point de vue pénal. Au total, le SCOCI a reçu 10'214 messages, 70% de plus qu'en 2010, un nouveau record.
/ATS
