La Cour de justice de l'Union européenne a jugé conforme au droit européen un programme de rachats de titres par la Banque centrale européenne (BCE). Il s'agit du projet OMT, créé en 2012 mais jamais utilisé.
Ce programme, destiné à éviter une envolée des taux de la dette des pays du sud de la zone euro, avait été contesté en février 2014 par la Cour constitutionnelle allemande. Celle-ci estimait que la BCE outrepassait son mandat. La Cour de justice de l'UE a rejeté mardi cet argument.
Créées en 2012, au plus fort de la crise de la dette dans la zone euro, les opérations monétaires sur titre (OMT) consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. A condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.
La BCE n'y a jamais eu recours, mais un groupe créé en Allemagne représentant 35'000 personnes, y compris des responsables politiques et des universitaires, avait saisi la Cour de justice de l'UE pour contester sa légalité.
Libre pour le QE
La décision de cette dernière donne à l'institut présidé par Mario Draghi toute latitude pour poursuivre la mise en oeuvre d'un autre dispositif: lancé en mars, l'assouplissement quantitatif (QE) consiste en des rachats de titres, en grande partie souverains, pour 60 milliards d'euros par mois. L'objectif est de relancer l'inflation et l'activité dans la zone euro.
La Cour de justice précise dans son jugement qu'un programme de rachat de titres comme les OMT doit être assorti de conditions permettant de garantir qu'il n'enfreint pas l'interdiction faite à une banque centrale de financer directement des Etats.
/ATS
