Des terroristes pourraient se fournir en substances chimiques en Suisse afin de fabriquer des bombes artisanales. Il faut rendre l'accès à ces produits plus difficile, estime le Conseil fédéral. Mais pas question d'obliger les commerçants à dénoncer les cas suspects.
Les derniers attentats en Europe l'ont montré: les terroristes fabriquent des bombes artisanales en utilisant des substances que l'on trouve dans les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Ces substances, comme l'acétone ou les nitrates, sont en vente libre en Suisse.
Dans l'Union européenne, elles font l'objet d'une réglementation. Le risque que des terroristes s'approvisionnent en Suisse est donc bien réel, selon le Conseil fédéral.
Il a chargé vendredi le Département de la justice de lui soumettre un projet de nouvelle loi d'ici fin 2017. La réglementation envisagée cible les achats de substances dans les commerces spécialisés, comme les drogueries, les pharmacies ou les hypermarchés de bricolage.
Données enregistrées
Plus la concentration de la substance dangereuse est élevée et plus la réglementation serait stricte. Pour une faible concentration, aucune restriction n'est prévue.
Pour une concentration plus élevée, la transaction devrait être enregistrée et certaines données (type et quantité de substance, but de l'achat et coordonnées du client) seraient transmises aux autorités compétentes.
Cette réglementation ne doit concerner que les personnes privées. Les professionnels comme les paysans ne seraient pas concernés.
Mais le gouvernement ne veut pas aller aussi loin que l'UE en matière de dénonciation. Les commerçants devraient avoir la possibilité d'annoncer les cas suspects. Ils ne seraient pas obligés de le faire.
Une solution pragmatique, trouvée en accord avec la branche, souligne le gouvernement. Elle existait déjà de façon temporaire depuis septembre dernier.
/ATS
