La Confédération et les cantons devraient recevoir un milliard de francs de plus de la Banque nationale. La BNS et le Département fédéral des finances (DFF) ont convenu de ce montant supplémentaire pour l'exercice 2014. Le Confédération toucherait 660 millions et les cantons 1,3 milliard au total.
La BNS a annoncé le 9 janvier 2015 qu'elle clôturerait l'exercice 2014 avec un bénéfice de l'ordre de 38 milliards de francs, selon les chiffres provisoires. Après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures s'élèvera de ce fait à environ 28 milliards de francs.
Vu que cette dernière s'élève à plus de 10 milliards, le montant distribué à la Confédération et aux cantons est relevé, ont indiqué vendredi la BNS et le DFF. Les cantons ont été informés.
La convention supplémentaire sera ratifiée dès que les chiffres définitifs seront disponibles. La BNS les publiera le 6 mars. Il faudra attendre la fin de l'année pour établir s'il y aura à nouveau une distribution du bénéfice en 2015, après la suppression du taux plancher de l'euro.
Cantons satisfaits
Les cantons ont salué cette annonce, particulièrement dans le contexte du franc fort et des difficultés budgétaires à venir. Ce, d'autant plus qu'en 2013, la BNS n'avait pas pu verser une telle manne. La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) souligne néanmoins que l'abandon du cours plancher va mettre l’économie et leurs budgets à rude épreuve.
Il s'agira également de voir si, en 2015, malgré la suppression du cours plancher, une redistribution du bénéfice de la BNS pourra avoir lieu, écrit la CDF dans un communiqué.
En 2013, pour la première fois depuis sa création en 1907, la BNS n'avait pas été en mesure de verser des dividendes en raison d'une perte de 9,1 milliards due notamment à la chute des cours de l'or et à l'attribution de 3 milliards de francs à la provision pour réserves monétaires.
/ATS