La Commission de la concurrence (COMCO) a infligé des amendes totales de 99,1 millions de francs, dans cinq procédures différentes, portant notamment sur le cartel Libor en francs. Credit Suisse devra payer 2 millions pour sa participation au cartel 'spreads'.
'L'enquête ouverte le 2 février 2012 a donné lieu à différentes procédures, lesquelles sont partiellement ou totalement closes aujourd'hui, en fonction des parties', a indiqué mercredi la COMCO dans un communiqué. L'investigation a été divisée en cinq procédures.
Le nombre de communications électroniques et téléphoniques analysées pendant quatre ans est estimé à plus de 9 millions de pages. Au total, 21 parties, dont 16 banques et cinq intermédiaires financiers, ont été impliquées dans les procédures IBOR, précise la COMCO. Avec ces premières décisions, trois des cinq procédures sont terminées.
Barclays et JP Morgan les plus amendées
La COMCO a trouvé un accord à l'amiable dans le cartel sur les produits dérivés en euros, qui s'est déroulé entre septembre 2005 et mai 2008. Les sanctions totales se montent à 45,3 millions de francs. Deutsche Bank a bénéficié d'une remise totale de sanction pour avoir révélé l'entente.
La banque britannique Barclays paiera près de 29,8 millions de francs, Royal Bank of Scotland (RBS) 12,3 millions et la française Société générale près de 3,3 millions. 'L'enquête continue à l'encontre de BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC, JP Morgan et Rabobank qui n'ont pas signé l'accord', ajoute l'autorité de la concurrence.
'Le cartel avait pour objectif d'influencer l'évolution normale des composants du prix des produits dérivés libellés en euros. Des traders de différentes banques discutaient occasionnellement des soumissions de leur banque pour le calcul de l'Euribor ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix', explique la COMCO.
Par ailleurs, concernant le cartel bilatéral visant à influencer les taux d'intérêt de référence Libor en francs qui a duré entre mars 2008 et juillet 2009, la COMCO a infligé une amende de 33,9 millions de francs à la banque américaine JP Morgan. Royal Bank of Scotland a bénéficié d'une remise totale de la sanction.
La COMCO a clos sans suite son enquête contre les deux intermédiaires financiers suisses Cosmorex et Gottex Brokers. Les produits dérivés de taux d'intérêt (par exemple, les contrats à terme, swaps, futures et options) sont utilisés pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt.
UBS: remise de sanction
Dans l'enquête portant sur les écarts de cotation des prix (spreads) des produits dérivés en francs, les sanctions se montent au total à 5,4 millions de francs. Quatre banques étaient impliquées dans ce cartel, qui a existé en mai et septembre 2007. Le numéro un bancaire helvétique UBS a bénéficié d'une remise totale de sanction.
Credit Suisse, s'est vu infliger une amende de plus de 2 millions. JP Morgan devra payer plus de 2,5 millions et RBS 0,85 million. L'enquête a montré que ces établissements avaient décidé d'établir, pour les tiers, des écarts de cotation fixes plus larges pour des produits dérivés de taux d'intérêt de gré à gré libellés en francs, tout en maintenant des écarts plus réduits pour leurs échanges mutuels.
Dans l'enquête sur le cartel Yen Libor/EuroyenTibor, la COMCO est arrivée à un accord à l'amiable avec certaines parties et a prononcé des sanctions. Elle a clôturé sans suite l'investigation contre les banques japonaises. L'enquête continue à l'encontre de plusieurs parties qui n'ont pas signé d'accord à l'amiable, poursuit la COMCO.
Dans le cartel Yen Libor, la COMCO clôture sans suite l'enquête contre toutes les parties. Ces décisions prises par la COMCO peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral.
/ATS
