Les milieux économiques, les cantons et les communes montent au front contre le projet de deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Selon leurs représentants, il 'n’est pas abouti, il n’y a pas d’urgence et les modifications sont inutiles'.
Il faut déjà mettre en oeuvre la première étape de la révision de la LAT, soit 'la densification intérieure', a déclaré lundi devant les médias à Berne Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'Union suisse des arts et métiers (usam).
D'après lui, l'accent doit être mis sur le développement urbain à l'intérieur du milieu bâti, afin d'utiliser les surfaces déjà existantes. La construction doit se faire par exemple davantage en hauteur et en profondeur. A peine 10% des logements en Suisse dépasse le troisième étage, a-t-il déploré.
Or pour éviter que cet objectif ne reste lettre morte, les règlements doivent être adaptés, a fait valoir Hans Killer, président de constructionsuisse.
Dans de nombreux endroits, il n'est pas possible d'ériger des bâtiments en raison de dispositions trop rigides concernant le bruit. Un projet d'une commune zurichoise proche de l'aéroport a ainsi été bloqué pendant de nombreuses années, a-t-il illustré.
Trop lourd et trop cher
La mise en œuvre de la LAT1 prend déjà beaucoup de temps et coûte cher, a souligné de son côté Heinz Tännler, délégué à l'aménagement du territoire de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).
Une nouvelle révision entraînerait des modifications juridiques à tous les nouveaux, des contraintes supplémentaires qui feraient encore monter les coûts de construction et serait contre-productive, a abondé Hans Egloff, président de l’Association suisse des propriétaires fonciers.
Cette loi n'est simplement pas nécessaire, a renchéri le conseiller d'Etat (UDC/ZG) Heinz Tännler. Le cadre fixé par le droit fédéral pour mettre en œuvre les thèmes abordés par la LAT2, comme les espaces fonctionnels, la politique du logement ou encore les questions environnementales, existe déjà.
Laisser les cantons faire
De plus, l’aménagement du territoire est du ressort des cantons et communes. Il est 'inadmissible que la Confédération continue de malmener la répartition des compétences prévue par la constitution', ont vilipendé les cinq organisations présentes.
Les conditions en matière d’aménagement territorial sont totalement différentes à Bâle-Ville et à Appenzell Rhodes-Intérieures par exemple.
Début décembre, le Conseil fédéral a lancé la nouvelle révision avec l'ambition de mieux protéger les terres cultivables des nouvelles constructions. Le but est une planification accrue en amont afin d'éviter de perdre du terrain. Les surfaces d'assolement devraient être obligatoirement compensées en cas d'utilisation autre que l'agriculture. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mai.
/ATS
