Sur les 1815 entreprises du commerce des vins contrôlées en 2014, près de la moitié n'étaient pas en règle. Quelque 854 d'entre elles présentaient des irrégularités mineures et 36 des défauts majeurs.
'Les sociétés ayant commis des erreurs majeures ont notamment procédé à des coupages de vin illicites', a expliqué jeudi devant la presse à Berne Philippe Hunziker, directeur du Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV). Un étiquetage non conforme a aussi été constaté, note le rapport d'activité du CSCV et des chimistes cantonaux.
'Toutes les irrégularités observées sont le fruit d'erreurs humaines ou de négligences administratives. Il n'y a pas eu volonté délibérée de tromper le consommateur', souligne Patrick Edder, chimiste cantonal de Genève. Tant les petites que les grandes caves sont concernées.
'En Suisse, nous avons une production de qualité. A nous de faire en sorte que ce qui figure sur l'étiquette se retrouve aussi dans la bouteille', renchérit le conseiller aux Etats PDC Urs Schwaller, également président du CSCV.
40% des entreprises contrôlées
Tous méfaits confondus, les violations graves concernent environ 2% des sociétés contrôlées. Au total, près de 40% de toutes les entreprises actives dans le domaine vitivinicole ont fait l'objet d'une inspection.
Quelque 26 dossiers d'entreprises fautives ont été transmis aux autorités cantonales compétentes contre 18 en 2013. Cette augmentation est liée à l'intensification des contrôles des chimistes cantonaux et du CSCV.
Tolérance zéro
Dans le détail, les cantons de Vaud et du Valais, qui concentrent plus de la moitié de la production de vin en Suisse, ont fait l'objet de respectivement 9 et 4 dénonciations l'année passée. Si pour le Valais ce chiffre reste stable par rapport à la période précédente, pour Vaud il est en augmentation. Ce canton avait, en effet, enregistré seulement 4 dénonciations en 2013.
Au Tessin, le nombre de cas dénoncés est aussi en progression: 5 en 2014 contre 2 en 2013.
Ces hausses peuvent notamment s'expliquer par des récoltes plus faibles en 2013. Cela a eu pour conséquence une augmentation des coupages y compris des coupages non autorisés en 2014. La plupart de ceux-ci se situent entre 5 à 10% au-dessus de ce qui est légalement admis.
'Le CSCV n'a pas le pouvoir de sanctionner de tels abus même s'il pratique la tolérance zéro', explique Urs Schwaller. Il incombe aux chimistes cantonaux de dénoncer à la justice les cas les plus graves.
Erreurs comptables
Les sanctions prononcées sont avant tout économiques. Les entreprises concernées par un coupage illicite font le plus souvent l'objet d'un déclassement de leur vin. Des amendes peuvent aussi être prononcées. Seuls les cas les plus graves sont soumis à une procédure pénale.
Les 854 firmes sanctionnées pour des faits mineurs ont essentiellement commis des erreurs de comptabilité. A ce niveau, il existe un besoin en formation supplémentaire car les sociétés qui se lancent dans le commerce du vin sont les plus sujettes à ce type de bévues. Sur les 352 entreprises contrôlées pour la première fois en 2014, 279 ont fait l'objet d'une remise à l'ordre (environ 80%).
Les caves concernées se sont vu proposer des améliorations administratives ou des adaptations formelles. Pour pallier leur manque de connaissances, le CSCV va renforcer la formation dans ce domaine à l'Ecole du vin de Changins (VD) en Suisse romande et en réintroduire une en Suisse alémanique.
Pour renforcer encore plus la surveillance, l'Office fédéral de l'agriculture réalise actuellement une analyse approfondie du contrôle de la vendange et du commerce des vins. 'Il s'agit d'une radiographie totale du système', informe le chimiste cantonal genevois.
Des recommandations sont attendues vraisemblablement pour cet été. 'Nous sommes ouverts à toutes les pistes d'amélioration', conclut Urs Schwaller.
/ATS
