Ethical Coffee Company (ECC) a gagné une bataille contre Nespresso dans la guerre des dosettes que se livrent les deux entreprises depuis plus de huit ans. L'Office européen des brevets a refusé en seconde instance de faire révoquer le brevet dit des 'harpons' d'ECC.
ECC reproche à Nespresso d'avoir introduit un mécanisme de harpon dans ses machines, qui a empêché dès 2010 le bon fonctionnement des capsules d'ECC. Or ce système avait été breveté par Ethical Coffee en prévision d'une telle démarche.
Ce brevet européen remplace le brevet suisse et supplante la décision du Tribunal fédéral, qui avait rejeté une plainte d'ECC le 12 avril dernier, a indiqué mercredi soir dans un communiqué l'entreprise fribourgeoise Ethical Coffee Company.
Dosettes biodégradables
Selon elle, la décision de l'office européen renforce sa position dans d'autres procédures en cours contre Nespresso hors d'Europe, notamment aux Etats-Unis.
'Nous nous réjouissons de cette décision qui oblige Nestlé/Nespresso à finalement respecter les règles permettant une concurrence saine et loyale. Elle empêche également Nestlé d'entreprendre toute nouvelle action de contrefaçon', se réjouit Jean-Paul Gaillard, président d'ECC, cité dans le communiqué.
Ethical Coffee Company, présente dans 25 pays, a été créée en 2008 par Jean-Paul Gaillard, ancien directeur de Nespresso de 1988 à 1997. La marque se positionne sur le créneau du développement durable avec des dosettes biodégradables, distribuées à moindre prix en supermarchés.
/ATS