Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de Dominique Giroud consécutif à un bref reportage qui lui avait été consacré le 6 décembre 2013 lors du '19:30'. Il a confirmé une décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision.
Dans le cadre de l'émission '19:30 Le Journal', ce reportage de la RTS avait abordé les démêlés fiscaux de l'encaveur valaisan. Il avait également évoqué les soupçons d'escroquerie qui pesaient à l'époque sur lui.
Long de près de quatre minutes, le reportage montrait dans ses dernières séquences le journaliste appelant Dominique Giroud, avant que ce dernier ne raccroche. Il se terminait par cette phrase 'en attendant les décisions de justice, l'empire Giroud vacille et avec, près de 80 emplois en Valais'.
Le reportage avait suscité une plainte de l'encaveur valaisan. Celui-ci avait émis plusieurs griefs, critiquant entre autres le fait que le reportage l'avait présenté comme une personne peu recommandable, de sorte à priver le téléspectateur d'avoir un avis objectif.
'Cas-limite'
Dans son arrêt, le TF conclut que le reportage litigieux constitue un 'cas-limite' au regard du respect des principes figurant dans la loi sur la radio et la télévision. Si la RTS a bien pris contact avec les intéressés - Dominique Giroud et sa société - 'elle n'a pas veillé, face à leur refus réitéré, à ce que le point de vue des absents soit exposé de manière suffisante dans le cadre du reportage'.
Par ailleurs, la télévision 'a communiqué une impression négative des intéressés', notamment en mettant en scène une brève conversation entre le journaliste et Dominique Giroud, avant que ce dernier ne raccroche le combiné.
'Points critiquables'
En dépit de plusieurs 'points critiquables, qui ne peuvent être traités isolément mais doivent être placés dans le contexte global du reportage', le TF parvient à la conclusion que l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la plainte de Dominique Giroud.
Il relève que la RTS s'est efforcée de structurer le reportage 'de la manière la plus équilibrée possible'. De façon reconnaissable pour le public laïc, elle a scindé l'émission litigieuse en deux volets, à savoir le 'volet fiscal' et 'l'affaire vaudoise'.
Pour chaque volet, la télévision a en outre recouru tant aux commentaires journalistiques qu'à la diffusion d'extraits de documents ou de déterminations écrites. Deux experts consultés ont fourni de façon neutre et intelligible pour le téléspectateur un éclairage technique des problématiques en jeu, souligne le TF.
Autres démêlés
Malgré ce verdict, les démêlés entre Dominique Giroud et la RTS sont loin d'être terminés. L'encaveur a annoncé récemment qu'il va engager une procédure civile en dommages et intérêts contre la RTS. Selon son porte-parole Marc Comina, les dommages qu'il aurait subis à la suite de la diffusion de plusieurs émissions sont évalués à 43 millions de francs.
Face à cette nouvelle procédure, la RTS affiche sa confiance. A l'issue d'une séance de conciliation qui n'avait pas abouti, le 28 janvier dernier, son avocat a affirmé que cette plainte est clairement et totalement vouée à l'échec'. (arrêt 2C_255/2015 du 1er mars 2016)
/ATS
