Des délais plus longs pour déloger les squatteurs

Les propriétaires immobiliers squattés devraient bénéficier de deux ou trois jours pour réagir ...
Des délais plus longs pour déloger les squatteurs

Des délais plus longs pour déloger les squatteurs

Photo: Keystone

Les propriétaires immobiliers squattés devraient bénéficier de deux ou trois jours pour réagir et faire déguerpir les occupants illégaux. Le National a soutenu mercredi par 128 voix contre 57 une motion d'Olivier Feller (PLR/VD) en ce sens.

La loi actuelle précise que les propriétaires peuvent agir si l'immeuble a été pris de manière clandestine ou violente et s'il agit 'aussitôt'. En règle générale, cette notion n'est pas interprétée littéralement, et laisse aux propriétaires immobiliers quelques jours pour réagir.

Le conseiller national Olivier Feller ne s'en satisfait pas et revient sur un jugement du Tribunal fédéral qui a interprété la loi de manière restrictive, en ne donnant que quelques heures au propriétaire lésé pour agir. Cette jurisprudence pose problème, selon lui.

Le député propose donc de modifier la loi en l'assouplissant, afin d'assurer assez de temps aux propriétaires pour récupérer leur bien.

Même en révisant la loi on ne pourra pas empêcher la survenue d'une exception avec un délai plus court que la norme, a défendu en vain la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Car selon la pratique dominante, il n'y a pas de problème et la loi laisse la latitude suffisante aux propriétaires pour agir à temps.

/ATS
 

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