Credit Suisse trouve un accord de principe avec le Département de la justice (DoJ) pour régler le litige immobilier remontant à la crise des 'subprimes' de 2008. Le numéro deux bancaire helvétique versera un montant total de 5,28 milliards de dollars aux Etats-Unis.
La grande banque s'acquittera en premier lieu d'une amende de 2,48 milliards de dollars (2,52 milliards de francs). A cette somme, s'ajouteront 2,8 milliards de dollars de dédommagements aux clients, dont les versements seront étalés sur une période de cinq ans, a indiqué vendredi Credit Suisse.
L'établissement financier va en outre passer dans ses comptes au quatrième trimestre 2016 une charge avant impôts d'environ 2 milliards de dollars pour financer ces pénalités. Ce montant viendra s'ajouter aux réserves déjà constituées.
Longue procédure
L'accord doit encore être approuvé par le conseil d'administration du numéro deux bancaire helvétique, précise le communiqué. En échange, le DoJ cessera ses poursuites relatives à la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits 'subprimes' (RMBS) entre 2005 et 2007.
En 2012, le procureur général de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, avait porté plainte contre Credit Suisse pour représentations trompeuses et omissions dans le cadre de ce scandale.
La plainte précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par la banque, en 2006 et 2007, ont souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars au total. Elle ouvrait la voie à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et l'institut bancaire.
Deutsche Bank à la caisse
L'affaire concerne également d'autres établissements financiers. La banque allemande Deutsche Bank a en effet indiqué vendredi qu'elle versera 3,1 milliards de dollars d'amende aux Etats-Unis. A cette somme, s'ajouteront 4,1 milliards de dédommagements.
La banque américaine JPMorgan a, quant à elle, accepté, en novembre 2013, de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par Eric Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs.
Ses concurrentes, Citigroup et Bank of America, ont aussi dû s'acquitter de respectivement 7 milliards de dollars et près de 17 milliards pour mettre fin à des plaintes similaires.
Fin septembre, Royal Bank of Scotland (RBS) a conclu un accord avec une agence américaine pour verser 1,1 milliard de dollars de pénalités. Elle entendait ainsi solder une partie des poursuites engagées contre elle dans le cadre du scandale des 'subprimes'. Et jeudi, le DoJ a intenté une action pour fraude contre la banque britannique Barclays.
UBS aussi
En Suisse, UBS est également sous le coup de plaintes civiles et d'enquêtes émanant du même office. A la fin juin de cette année, le numéro un bancaire helvétique a provisionné 988 millions de dollars pour régler ces litiges.
En 2013, la grande banque s'était acquitté d'une amende de 885 millions de dollars pour la même affaire. L'année suivante, dans le même dossier, Credit Suisse avait également versé 885 millions de dollars.
/ATS
