Consultation sur la priorité aux résidents dès 5% de chômage

Les employeurs souhaitant recruter dans des professions frappées par au moins 5% de chômage ...
Consultation sur la priorité aux résidents dès 5% de chômage

Consultation sur la priorité aux résidents dès 5% de chômage

Photo: Keystone

Les employeurs souhaitant recruter dans des professions frappées par au moins 5% de chômage devront réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement. Le Conseil fédéral a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 6 septembre.

Le seuil pour mettre en oeuvre la préférence indigène avait déjà été annoncé mi-juin. L'idée est de donner une longueur d'avance aux personnes inscrites auprès du service public de l'emploi en Suisse. Elle concrétise la volonté du Parlement d'appliquer l'initiative contre l'immigration de masse en favorisant les demandeurs d'emploi déjà dans le pays.

Pendant cinq jours, les offres d'emploi ne seront visibles que par ces personnes et les collaborateurs du service public de l'emploi. Ces derniers enverront les dossiers aux employeurs qui inviteront les candidats pour un entretien d'embauche ou pour clarifier leur aptitude. Les patrons seront libres d'engager les candidats qui font l'affaire.

L'obligation de signaler un poste vacant vaudra dans les genres de profession dont le taux de chômage national atteint au moins 5%. Une liste sera annexée à l'ordonnance sur le service de l'emploi et le Département de l'économie l'actualisera tous les ans.

Aides agricoles et acteurs

L'an dernier, elle aurait inclus des groupes aussi divers que les aides agricoles, les brodeurs, les mécaniciens, les maçons, les vendeurs, les employés de maison, les acteurs ou encore les biologistes.

Le Conseil fédéral vise un effet ciblé ne compliquant pas inutilement le recrutement de nouveaux travailleurs. Il pourra fixer une nouvelle valeur seuil à tout moment si la situation sur le marché du travail l’exige.

Les cantons auront en plus la possibilité de demander l’introduction de l’obligation sur leur territoire si le seuil y est dépassé pour certains genres ou groupes de professions. Les cantons connaissant un taux de chômage élevé pourraient ainsi étendre l’obligation à d’autres catégories professionnelles.

218'000 postes concernés

Selon le Conseil fédéral, environ 218'000 postes vacants sur les quelque 700'000 pourvus chaque année devraient être soumis à l'obligation d'annonce. En 2016, environ 38'000 postes vacants dans les genres de profession concernés avaient déjà été annoncés volontairement auprès du service public de l'emploi.

Une série d'exceptions sont prévues. Les employeurs seront dispensés d'annonce s'ils font appel à un membre de leur famille proche, pourvoient un poste à l'interne (aussi en transformant le contrat d'un stagiaire ou d'un apprenti) et embauchent pour une courte durée. Le Conseil fédéral met deux variantes en consultation -14 jours ou un mois - avec une préférence pour la première.

Faire travailler les réfugiés

En adoptant la loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse, le Parlement a aussi décidé de renforcer la coopération entre les autorités cantonales chargées de l'aide sociale et le service public de l'emploi.

Le but est de mieux mettre à profit le potentiel de la main-d'œuvre en Suisse. Les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire qui sont employables devront être annoncés au service public de l'emploi afin de favoriser leur intégration rapide et durable sur le marché suisse du travail.

Un relevé des compétences requises pour l'exercice d'une activité lucrative (par exemple une connaissance suffisante de la langue) et une évaluation du potentiel permettront de mieux cerner les perspectives professionnelles des concernés. Les modalités concrètes d'annonces incomberont aux cantons qui devront rendre un rapport annuel à la Confédération sur la procédure.

D'autres points des projets en consultation concernent des améliorations de l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes. L’autorité qui verse des prestations complémentaires à des étrangers sans activité lucrative devra le signaler aux autorités responsables en matière de migration, pour permettre un meilleur examen du droit de ces personnes à séjourner en Suisse.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs des dispositions d’exécution concernant des modifications de la loi fédérale sur le commerce itinérant et de la loi sur l’assurance-chômage. Il compte adopter les ordonnances début 2018.

/ATS