Une loi spéciale pourrait aider le projet Cargo sous terrain à aboutir. Mais pas question que la Confédération verse un sou. Le Conseil fédéral a fixé la marche à suivre, a-t-il communiqué jeudi.
Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route dans des tunnels. Le projet coûterait plusieurs milliards de francs. Un consortium d'entreprises privées y travaille depuis deux ans. La Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse avec Migros, Coop, Manor et Denner, ainsi que CFF Cargo, Rhenus Logistics, Swisscom ou La Poste en font notamment partie.
Concrètement, il s'agirait de creuser un réseau de tunnels de six mètres de diamètre à 50 mètres sous la surface. Ils seraient équipés de trois voies. Les marchandises seraient placées dans des conteneurs ou sur des palettes transportés sur des véhicules automoteurs et sans conducteur circulant à 30 km/h.
Selon le Conseil fédéral, la collectivité peut retirer un léger avantage du projet. L'avantage direct reviendrait aux investisseurs ou aux exploitants. Dans cette perspective, le gouvernement est disposé à préparer une loi spéciale qui permettrait, au lieu de prescriptions cantonales et communales, d'avoir une base juridique uniforme pour la construction de l'ensemble du projet.
Le Conseil fédéral pose toutefois une série de conditions. L'association d'encouragement du projet doit devenir une société anonyme. Les promoteurs doivent assurer une capacité financière suffisante d'au moins 100 millions de francs, garantie à hauteur d'au moins 50 % par des investisseurs suisses.
Les futurs exploitants doivent s'engager à s'acquitter d'obligations contraignantes, notamment quant aux phases nécessaires de réorganisation de la chaîne de logistique et de transport dans les régions concernées.
Les cantons de Zurich, d'Argovie et de Soleure, qui sont concernés par le premier tronçon, doivent se déclarer d'accord sur la réalisation et intégrer le projet dans leur planification régionale des transports. L'accès au système de cargo sous terrain devra être non discriminatoire.
/ATS
