Le tribunal français s'estime compétent pour juger le litige Hallyday

Le tribunal de Nanterre, près de Paris, s'est estimé compétent mardi pour trancher la question ...
Le tribunal français s'estime compétent pour juger le litige Hallyday

Le tribunal français s'estime compétent pour juger le litige Hallyday

Photo: KEYSTONE/EPA POOL/YOAN VALAT / POOL

Le tribunal de Nanterre, près de Paris, s'est estimé compétent mardi pour trancher la question de l'héritage de Johnny Hallyday. Ce dernier fait l'objet d'un conflit entre sa veuve Laeticia et les deux enfants aînés de la star, Laura Smet et David Hallyday.

'La résidence habituelle de Jean-Philippe Smet', soit Johnny Hallyday, 'est en France' et non aux États-Unis, a jugé le tribunal. C'est une victoire importante pour les aînés Hallyday qui réclament leur part d'héritage depuis plus d'un an alors que leur père a légué l'ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et leurs deux filles.

'Je ne vous cache pas ma stupéfaction et ma consternation au vu de cette décision, je constate que des éléments factuels incontestables ont été écartés au profit des arguments fallacieux développés par la partie adverse', a réagi l'avocat de Laeticia Hallyday, Ardavan Amir-Aslani. Il a immédiatement précisé qu'il allait faire appel.

La partie adverse a de son côté fait part de sa satisfaction. 'C'est une décision extrêmement importante parce qu'elle marque l'attachement de Johnny Hallyday à la France et donc, par contrepoint, l'incompétence du juge américain pour traiter de ce dossier', a déclaré Me Emmanuel Ravanas, l'un des conseils de Laura Smet.

Domicilié à Gstaad

Si Laeticia Hallyday a fait valoir lors de l'audience fin mars qu'elle et son défunt mari avaient élu résidence à Los Angeles depuis 2007, le tribunal a relevé qu'à la même date 'Johnny Hallyday se disait résident suisse'.

Dans un testament daté du 9 mai 2007 'il se domiciliait à Gstaad' et entendait que sa succession 'soit liquidée entièrement et exclusivement selon le droit suisse'. Dans un autre document, un contrat de mariage signé en 2011, Johnny et Laeticia Hallyday indiquaient également être domiciliés à Gstaad, depuis novembre 2006.

Or 'il n'est pas possible de se dire résident Suisse et de vivre dans un autre pays, autrement qu'en infraction de la législation', précise le tribunal.

Un mode de vie français

En outre, selon un décompte effectué par David Hallyday grâce à la fonction géolocalisation du compte Instagram des époux Smet, Johnny Hallyday a été présent en France 151 jours en 2015 et 168 jours en 2016.

'En 2017, il est constant que Johnny Hallyday est resté sur le sol français les huit mois' précédant son décès, affirme ensuite le tribunal. La star a conservé 'jusqu'au bout, un mode de vie tout à la fois itinérant et bohème, mais surtout très français, qui l'amenait à vivre de façon (...) habituelle, en France', a encore précisé le tribunal.

Procédure américaine

L'avocat de Laetitia Hallyday ayant fait part de son intention de faire appel, la prochaine étape française de ce dossier se jouera donc à la cour d'appel de Versailles, où une audience ne devrait cependant pas avoir lieu avant l'année prochaine. Selon les différents acteurs du dossier, la procédure pourrait durer une décennie faute d'accord à l'amiable.

En parallèle, une autre procédure est en cours aux Etats-Unis. La veuve du chanteur a en effet saisi la justice américaine pour tenter de faire rapatrier les actifs de la star dans un 'trust', une structure juridique établie en Californie, conformément au testament américain.

Un tribunal américain a ainsi été saisi d'une demande de transfert au sein du trust de plusieurs actifs. Jusqu'ici, ce tribunal a décidé d'attendre la décision de la justice française. Une audience est prévue le 26 juin.

/ATS
 

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