Le marchand d'art genevois Yves Bouvier est soupçonné d'avoir soustrait au fisc fédéral 80,9 millions de francs de revenus. L'Administration fédérale des contributions a ouvert une enquête à son encontre. Un immeuble a été séquestré à titre de garantie.
L'enquête a reçu le feu vert du chef du Département fédéral des finances Ueli Maurer le 13 février, indique le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans son arrêt publié lundi. Les soustractions auraient été commises durant la période fiscale de 2005 à 2015.
Yves Bouvier n'aurait pas déclaré tous les revenus versés par deux sociétés actives comme intermédiaires dans le commerce d'oeuvres d'art. Le montant atteint 80,9 millions de francs. Les deux firmes établies à Hong Kong et aux Îles Vierges sont aussi dans le viseur du fisc fédéral pour des soustractions d'impôts sur le bénéfice, soit 76,6 millions pour la première et 7,6 millions pour la seconde.
Séquestre justifié
Le 5 mai, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a rendu une ordonnance de séquestre. Un immeuble d'une valeur de 4,5 millions de francs a été confisqué à titre provisoire. Le TPF conclut que ce séquestre n'a rien d'illicite.
'A ce stade, cette mesure se justifie pour honorer des éventuelles créances compensatrices que l'AFC pourrait prononcer à la fin de ses investigations', écrit le TPF. Elle est en outre proportionnelle au vu des importantes sommes présumées non déclarées. En outre, Yves Bouvier est soupçonné d'habiter en Suisse quand bien même il a son adresse à Singapour depuis 2009.
Quant aux deux sociétés en affaires avec le Genevois, le TPF constate qu'elles ne sont pas inscrites au registre du commerce suisse, alors qu'elles auraient eu leur administration effective sur sol helvétique. Les bénéfices auraient ainsi dû être déclarés.
Plainte rejetée
Yves Bouvier, qui contestait la mesure prise par l'AFC, n'a pas obtenu gain de cause. Selon lui, le séquestre est illégal, car l'objet saisi n'est pas directement sa propriété mais celle d'une de ses sociétés. Le TPF a rejeté cet argument. Il a privilégié le principe d'atteindre les biens dont l'inculpé apparaît comme l'ayant droit économique.
L'avocat du marchand d'art, Pierre-Alain Guillaume, a indiqué à la RTS contester à la fois les accusations formulées à l'encontre de son client et celles concernant les deux sociétés incriminées. La décision du TPF a été prise le 4 août.
Une autre affaire
Yves Bouvier, patron de la société Natural Le Coultre à Genève, est également dans le collimateur de la justice pour une surfacturation de 37 toiles de grands maîtres, dont des Picasso, achetés par l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev.
Le TPF a donné cet été son feu vert à l'entraide judiciaire accordée par le Ministère public genevois à la Principauté de Monaco dans cette affaire. Le parquet général monégasque a ouvert une information judiciaire pour escroquerie et blanchiment.
(Arrêt BV. 2017.29 du 4 août 2017)
/ATS
