Le Conseil d’État cherche des solutions pour faire face à la perte du pouvoir d’achat. Il a soumis jeudi une série de propositions au Grand conseil
Le Conseil d'Etat formule des propositions pour lutter contre la vie chère.
Au vu de la hausse de l'inflation, des coûts de l'énergie et des primes de l'assurance-maladie, le Conseil d'État neuchâtelois veut soutenir davantage la population et les entreprises.
Le budget 2023 de l’État, élaboré durant le printemps et présenté à fin septembre, « ne tient pas pleinement compte de l’évolution constatée depuis lors », a indiqué jeudi le Conseil d'État. Dans sa première mouture, un déficit de 9,5 millions de francs était attendu pour l'an prochain, avec une ponction de 20,8 millions de francs dans la réserve de politique conjoncturelle.
Le gouvernement veut prendre des mesures complémentaires, mais il souhaite aussi « éviter un dérapage des finances de l'État et des communes ». Si elles sont acceptées par le Grand Conseil, ces modifications vont péjorer le budget de l'État de 2,7 millions pour un déficit attendu de 12,2 millions de francs.
Adapter les impôts
Le gouvernement propose notamment d'anticiper d'une année le passage à un taux d'imposition du bénéfice progressif afin d'atteindre un taux proche de 15% pour les personnes morales. Cette mesure devrait rapport 18 millions de francs supplémentaires.
Il va contrebalancer celle-ci en proposant de corriger de façon anticipée les effets de la progression à froid, à raison de 3% dès l'exercice 2023. Concrètement, en cas de salaire indexé, le risque est de passer à un palier d’imposition supérieur et donc au final de perdre en pouvoir d’achat. Les autorités veulent donc déjà corriger les barèmes pour que chacun reste taxé de manière proportionnelle. Cette mesure coûtera 11,4 millions de francs.
Large consensus recherché
Le Conseil d'État va reporter en 2024 l'augmentation de la redevance sur la consommation d'eau potable. Il va réduire plus fortement (-0,2%, contre -0,1% prévu) la baisse attendue des cotisations relatives aux allocations familiales pour les entreprises et entités affiliées à la caisse cantonale de compensation. Cette mesure permettra d'améliorer de 465'120 francs le budget.
Dans le cadre du contrat-formation, le gouvernement propose d'anticiper de deux ans la baisse du taux de cotisation salariale, prévue jusqu'alors en 2025, et qui diminuerait de 0,58% à 0,45%. Cette modification pèserait sur le budget à hauteur de 8,7 millions de francs.
Le Conseil d'État veut aussi accroître son effort de réduction des primes d'assurance maladie en augmentant l'enveloppe des subsides de 5 millions. Le coût supplémentaire par rapport aux projections budgétaires serait de 1,08 million de francs pour l'État et de 720'000 francs pour les communes.
Le Grand Conseil se penchera le 6 décembre sur le budget. Certaines mesures proposées par le Conseil d'État nécessiteront un vote à la majorité qualifiée. Le gouvernement a donc « cherché à élaborer un dispositif en mesure de réunir un large consensus au sein du parlement ».
Le coût total des mesures va péjorer le budget de l'État de 2,7 millions de francs et améliorer celui des communes de 3,7 millions. /ats-ara
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