On ne peut pas renvoyer un ressortissant suisse du territoire helvétique. C’est ce qu’a rappelé le juge du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Ruz, lundi après-midi, dans une affaire de lésions corporelles simples
Une jeune homme accusé de lésions corporelles simples après avoir utilisé un couteau suisse dans une bagarre. Son avocat plaide la légitime défense. (Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Le Ministère public du canton de Neuchâtel s’est fait remonter les bretelles par le juge du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Ruz, lundi après-midi.
Dans une affaire de lésions corporelles simples, la procureure demandait le renvoi d’un jeune homme pourtant naturalisé en Suisse.
Le juge a qualifié cette erreur de grossière. Il a aussi mis le doigt sur un autre problème : le prévenu n’a pas pu prendre connaissance de l’acte d’accusation avant d’être renvoyé devant le tribunal.
L’accusé a dû s’expliquer sur deux bagarres auxquelles il aurait pris part en juillet 2019 et en octobre 2020 et sur sa consommation de marijuana et de cocaïne.
Le jeune homme de 24 ans reconnaît avoir pris part à une seule des deux rixes. Celle-ci s’est déroulée dans un bar du centre-ville de Neuchâtel, il y a un peu plus d’une année. Voyant un de ses amis recevoir un coup de poing américain en pleine figure, il a sorti de sa poche un couteau suisse qu’il a utilisé contre l’agresseur.
L’acte d’accusation parle de plusieurs lésions au niveau du thorax, du dos et du bras, des blessures qui n’ont pas mis en danger la vie, ni provoqué de séquelles, d’où la prévention de lésions corporelles simples. L’avocat du prévenu a plaidé la légitime défense et l’acquittement pour ce premier chef d’accusation.
Quant à la seconde bagarre, l’accusé nie y avoir pris part. Le mandataire a mis en doute le témoignage qui accuse son client. La personne qui dit avoir vu la scène se trouvait à plus de 60 mètres de la victime, il était 4 heures du matin et il faisait nuit, a-t-il expliqué. Il a demandé l’acquittement ou à tout le moins que le doute bénéficie à l’accusé.
Enfin, concernant la consommation de stupéfiants, le prévenu a reconnu les faits. Sur ce point, son avocat a requis une amende modérée.
Outre l'expulsion du territoire suisse qui n'a finalement pas été retenue, le Ministère public demande une peine de 10 mois de prison avec un sursis de 2 ans.
Le juge rendra sa décision par écrit. Il espère pouvoir le faire avant la fin de l’année. /cwi
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