Dépassements de crédits de Pierre-à-Bot : Conseil communal critiqué

Le rapport n'y va pas par quatre chemin pour s'inquiéter des agissements du Conseil communal. Zoom sur « Le rapport n'y va pas par quatre chemin pour s'inquiéter des agissements du Conseil communal. » (touche ESC pour fermer)
Le rapport n'y va pas par quatre chemins pour s'inquiéter des agissements du Conseil communal.

Le comportement du Conseil communal de Neuchâtel est pointé du doigt. Le groupe de travail chargé de faire toute la lumière sur le dépassement de crédit d’un million de francs lors de la construction du stade de Pierre-à-Bot souligne des dysfonctionnements au sein de l’administration et liste une série de recommandations afin que de tels dépassements dissimulés ne puissent se reproduire. La Conseil communal prend acte et compte appliquer les recommandations.

Comme nous le révélions en juin 2015, la construction de Pierre-à-Bot a coûté 7,6 millions de francs, c’est-à-dire un million de plus que prévu. Un dépassement qui s’explique par l’externalisation de mandats de travail à des sociétés privées, travaux initialement prévus pour être réalisés à l’interne, par la ville. Cette externalisation a été décidée par un chef de service, sans en référer directement au conseiller communal en charge du dossier. Un geste « difficilement acceptable » aux yeux des commissaires du groupe de travail. La raison de cette externalisation ? Le groupe de travail relève qu’il existait une volonté politique de « réduire au strict minimum les coûts apparents » au législatif. Ce qui passait notamment par une réalisation de mandats à l’interne. Une décision qui avait été « convenue entre les différents responsables du dossier ».

Or, le rapport montre que la direction des Finances, enfin avertie en 2008 par le chef de service de ses décisions d’externalisation, justifie intégralement les dépassements de crédit par l’inflation des prix. Faux, rétorque le Service financier en 2010 : on ne peut pas imputer les dépassements de crédits à l’inflation des prix.

En décembre 2010, l’exécutif au complet est informé du million de francs de dépassement de crédit. Or, il décide de ne rien faire, selon le groupe d’investigation : ni la commission financière, ni le législatif ne seront informés. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2012 que le Conseil communal demandera une enquête administrative. Epilogue en avril dernier, lorsque l’exécutif fait finalement part de l’affaire à la commission financière.

 

Mêmes problèmes pour La Maladière

Ces dysfonctionnements ne concernent pas que Pierre-à-Bot. Dans son rapport, le groupe de travail observe qu’un dépassement de crédit de l’ordre d’un million de francs a aussi été constaté dans le cadre de la construction de La Maladière. Mais le groupe focalise ses recherches sur Pierre-à-Bot, car il estime que le dépassement de La Maladière peut être imputé à « un Service des sports ne disposant pas des compétences requises pour mener à bien de tels travaux ». Autre raison : les problèmes constatés à La Maladière sont du même ordre que ceux relevés pour Pierre-à-Bot.

Mais sur le dossier de La Maladière aussi, le Conseil communal ne peut pas se voiler la face : les dysfonctionnements illustrent un « manque de rigueur et de suivi tant sur le plan financier que politique ». Pire : « l’exécutif a mis plus de sept ans » pour apporter des explications dans cette affaire, et ceci malgré une demande de la commission financière en 2008.

Dans son rapport, le groupe de travail formule toute une liste de recommandations pour qu’une telle situation ne puisse se reproduire. Cela pourrait passer par l’intégration de contrôleurs de gestion dans les importants projets d’investissement, mais aussi par un rapport de l’exécutif sur l’état d’avancement financier des grands projets lors du bouclement des comptes. Mais surtout, le groupe de travail demande à ce que les prestations internes (les mandats réalisés par la ville) figurent désormais systématiquement dans les rapports. Même si – le groupe le souligne – dans cette affaire, aucun dommage n’a été causé à la Ville : les travaux prévus ont été menés à bien. Les dysfonctionnements soulevés se situent avant tout « au plan institutionnel, opérationnel et politique ». 

 

Climat particulier

Ce rapport, qui met en lumière des dysfonctionnements de l’exécutif dans le suivi des investissements, est rendu public quelques mois avant les élections communales. Pascal Sandoz a d’ores et déjà annoncé ne pas se représenter. /aju

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