Examiner la constitutionnalité des initiatives populaires

Micheline Calmy-Rey est pour "filtrer en amont la constitutionnalité" des initiatives populaires, afin d'"éviter d'avoir à le faire après". Elle n'est pas opposée à l'idée de confier cette tâche à une Cour constitutionnelle.Il s'agit d'"éviter les confrontations entre l'exercice de la démocratie et le droit humanitaire", comme dans le cas de la récente votation contre les minarets, a expliqué la cheffe de la diplomatie suisse. Elle a relevé à cet égard que l'initiative de l'UDC en faveur du renvoi des criminels étrangers contrevenait elle aussi au droit international. /ATS
 

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