Réforme de la TVA: le dossier bute encore sur certaines exemptions

Le premier volet de la réforme de la TVA bute encore sur l'exemption des organisations sportives, culturelles ou d'utilité publique sans but lucratif. Le National a toutefois fait un geste envers le Conseil des Etats en proposant un compromis.La Chambre du peuple souhaitait exempter ces organisations lorsque leur chiffre d'affaires est inférieur à 300'000 francs par an. Elle entendait à assurer ses arrières, le Conseil fédéral ne proposant de faire ce geste que dans le second volet. /ATS


 

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