Renvoi des étrangers: l'initiative pourrait coûter cher à la Suisse

Appliquée à la lettre comme le veut l'UDC, l'initiative pour le renvois des criminels étrangers risque de coûter cher à la Suisse. Si un recours devait aboutir à Strasbourg, la Confédération pourrait être condamnée à payer au moins 50'000 francs par cas.Ce sont en général des montants de cet ordre que la Cour européenne des droits de l'homme fixe comme indemnités que l'Etat incriminé doit verser au recourant. Tel serait souvent le cas lors de renvois automatiques sans examen individuel, a confirmé un juge retraité de la présidence de la Cour européenne. /ATS


 

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