Affaire Rappaz: le Tribunal fédéral défend l'alimentation forcée

Les médecins peuvent être contraints de procéder à l'alimentation forcée d'un patient, estime le Tribunal fédéral (TF). La Haute Cour relativise, dans ses considérants sur l'affaire Rappaz, la portée des directives de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).En cas de divergence entre une règle de droit et l'éthique médicale, telle qu'elle est conçue par les directives de l'ASSM, les médecins ne peuvent se prévaloir de celles-ci pour se soustraire à leur obligation juridique, indique Mon Repos. /ATS
 

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