Ceinture de sécurité: exception pour les enfants de 7 à 12 ans

Les enfants à partir de sept ans ne devront pas être attachés par un dispositif de retenue spécial s'ils sont assis sur le siège d'une voiture équipée exclusivement d'une ceinture abdominale. Cette exception à la règle vaudra jusqu'au 31 décembre 2012.La décision, publiée dans la "Feuille fédérale", a été prise par l'Office fédéral des routes, en dérogation au tour de vis décidé l'an dernier par le Conseil fédéral. Elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans les trente jours. /ATS


 

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