Les Etats souhaitent un gouvernement davantage encadré

Le Parlement aura davantage son mot à dire lors d'affaires comme celles concernant l'UBS, Tinner ou Swissair. Suivant le National, le Conseil des Etats a modifié mercredi par 39 voix sans opposition la loi pour pouvoir davantage encadrer le Conseil fédéral. Mais il a un peu desserré le corset.Les restrictions prévues visent à éviter des cas comme le versement des six milliards de francs à l'UBS ou la destruction de documents dans l'affaire Tinner. Ces décisions du gouvernement avaient suscité de fortes critiques au Parlement, qui eu l'impression d'avoir simplement été mis devant un fait accompli. /ATS


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