Matériel de guerre: lettre des professeurs de droit au gouvernement

Exporter du matériel de guerre vers les Etats-Unis, l'Inde ou l'Arabie saoudite contrevient à la législation suisse. Forts de ce constat, 70 professeurs de droit ont écrit une lettre ouverte au Conseil fédéral pour qu'il revoie sa pratique.La révision de l'ordonnance sur l'exportation de matériel de guerre est entrée en vigueur en décembre 2008. Elle interdit la vente d'armes à des Etats "impliqués dans un conflit armé" ou "qui violent systématiquement et gravement les droits humains". /ATS
 

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