Le Conseil fédéral définit la rétrocession du surplus de primes

Environ un milliard de francs de primes maladies excessives payées jusqu'ici dans les cantons à trop fort taux de réserves devraient être rétrocédées ces prochaines années. Le Conseil fédéral a défini mercredi la façon dont ces fonds seront reversés aux assurés.Huit cantons devraient bénéficier de ce "remboursement": GE, VD, NE, JU, BS, ZH, TG et TI. Comme déjà annoncé par le ministre de la santé Didier Burkhalter, le versement se fera via le canal déjà existant de la rétrocession à la population des recettes des taxes sur le CO2. /ATS
 

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