UBS: le TAF tire les conséquences de la décision de la FINMA

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) s'abstiendra d'examiner si la Suisse a livré à bon escient des informations aux autorités américaines dans l'affaire UBS. Il indique que cette question est devenue pour lui sans objet.Court-circuité par la FINMA, la nouvelle Autorité de surveillance des marchés financiers, qui avait décidé le 18 février dernier de transmettre au fisc américain les données de 300 contribuables, le TAF tire la seule conclusion logique qui s'imposait pour lui. /ATS

Actualités suivantes

Articles les plus lus