Le Tribunal fédéral annule la prochaine votation neuchâteloise

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a subi jeudi un sérieux désaveu. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé les votations cantonales du 3 avril. Il accepte le recours de deux citoyens et juge que le scrutin, qui lie la fiscalité des entreprises et l'accueil des enfants, viole la liberté de vote.La votation du 3 avril devait porter sur l'initiative populaire "pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité" à laquelle le Grand Conseil a opposé un contre-projet sous la forme d'une loi sur l'accueil des enfants. Autre objet du scrutin, la loi sur la réforme de la fiscalité des entreprises. /ATS


 

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