La Jeunesse socialiste attend encore le paiement de Daniel Vasella

L'ancien chef de Novartis Daniel Vasella doit toujours 23'000 francs à la Jeunesse socialiste (JS). Le montant inclut des frais de justice et des dépens alloués à la partie adverse dans le cadre d'une décision du Tribunal fédéral du 14 avril. La somme aurait dû être acquittée jusqu'à vendredi dernier.

A partir de maintenant, il faudra compter des intérêts de retard, a indiqué dimanche le secrétaire central de la JS, Dario Schai, confirmant une information du journal "Schweiz am Sonntag". Daniel Vasella avait à payer jusqu'à vendredi, alors qu'un premier délai a déjà été prolongé.

L'avocate des jeunes socialistes avait envoyé le 22 mai un rappel à l'ancien chef de Novartis qui doit 22'640,20 francs à la JS. Elle avait proposé un paiement par tranches. Dans cette somme, on retrouve 6000 francs alloués à la partie adverse pour la procédure devant le Tribunal fédéral, auxquels s'ajoutent les frais engagés pour les instances précédentes.

Le TF a estimé en avril dernier que le photomontage représentant Daniel Vasella presque totalement dénudé n'avait pas franchi les limites du droit à la satire. Il avait donné raison aux jeunes socialistes à l'origine de cette image dans le cadre de la campagne pour l'initiative 1:12 contre les salaires abusifs.

Daniel Vasella avait déposé plainte en mars 2011 pour atteinte à la personnalité. Le tribunal de district de Baden (AG) avait donné raison à l'ancien PDG, avant que l'instance cantonale argovienne ne lève ce jugement à la suite d'un recours de la JS. Le TF avait finalement donné raison à la juridiction du canton.

/ATS


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