Recours contre le départ de la FIG de Moutier à Neuchâtel

Recours contre le départ de la FIG de Moutier à Neuchâtel
Recours contre le départ de la FIG de Moutier à Neuchâtel
Un recours contre le départ de la FIG de Moutier à Neuchâtel a été formulé en avril 2006 par l'administration fédérale des contributions auprès du Tribunal fiscal du canton de Neuchâtel. La Confédération s'oppose donc à l'exonération fiscale totale que la Fédération internationale de gymnastique espère obtenir dans le canton de Neuchâtel. L'administration fédérale avait été saisie du dossier par la Direction cantonale bernoise des finances. /fc


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