Référendum transformé en initiative

Le référendum aux Geneveys-sur-Coffrane se transforme en initiative.

Les socialistes, qui contestent le statut de droit privé du personnel communal, se sont heurtés à un problème de délai. Le référendum n’est pas recevable.

L’ex-comité référendaire devient donc comité d’initiative. Il doit récolter en six mois un nombre de signatures équivalent à 10% du corps électoral.

Le comité précise que si le Conseil communal rétablit le statut de droit public entre-temps, il abandonnera son initiative. /fpa


 

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