Le National accepte une hausse différenciée de la TVA

Le taux usuel de la TVA risque d'augmenter provisoirement à 8% pour renflouer les caisses de l'assurance invalidité. Le National a accepté le modèle de hausse différenciée du Conseil des Etats. Mais il n'a pas cédé sur les conditions du prêt à l'AI.A la troisième lecture, la Chambre du peuple a renoncé tacitement à son régime de relèvement linéaire de la taxe sur la valeur ajoutée afin d'assurer un financement additionnel à l'AI. La mouture qui sera soumise au peuple prévoit désormais une hausse de 0,4 point uniquement pour le taux usuel (actuellement 7,6%), de 2010 à fin 2016. /ATS
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