Berne: les cotisations aux partis politiques déduites des impôts

Les dons et cotisations aux partis politiques pourront dès 2011 être déduits des impôts dans tous les cantons. Pour l'impôt fédéral direct, le plafond est fixé à 10'000 francs. Pour les impôts cantonaux, les 26 entités pourront fixer elles-mêmes le maximum déductible. Elles ont jusqu'à 2013 pour se décider.Pour qu'une telle donation puisse être déduite du revenu, elle doit remplir un certain nombre de conditions. Le parti bénéficiaire doit être inscrit au registre des formations politiques, il doit être représenté dans un parlement cantonal ou avoir obtenu au moins 3% des voix lors des dernières élections au parlement d'un canton. /ATS
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