Accord anti-fraude: la Commission européenne veut renégocier

Le commissaire européen à la fiscalité Lazlo Kovacs souhaite la renégociation de l'accord anti-fraude conclu en 2004 entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Il entend demander un mandat de négociation au Conseil des ministres dans les prochains mois.Le commissaire s'est dit sûr "à 100%" d'obtenir un mandat du Conseil. La Commission européenne veut introduire les standards de l'OCDE en matière d'échanges d'informations entre administrations fiscales - que la Suisse s'est récemment engagée à respecter - dans l'accord anti-fraude. /ATS
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