Le Conseil fédéral veut un taux unique de TVA

Le sort de l'introduction d'un taux unique de TVA à 6,1%, frappant aussi la santé et le social, est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral a présenté son projet contesté. En deux parties, pour éviter le naufrage des mesures peu décriées.Comme il l'avait annoncé en janvier, le gouvernement a adopté deux messages distincts. Le premier ne pose quasiment pas problème. Il s'agit d'une série de plus de 50 modifications de la législation sur la TVA visant à simplifier le prélèvement de la taxe. Le second projet reprend ces mesures mais va plus loin. Il vise à ne retenir qu'un taux de TVA (6,1%) au lieu des trois actuels (7,6%, 3,6%, 2,4%). /ATS
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