Renvois d'étrangers: exception envisagée pour les délits mineurs

Les étrangers ayant commis des délits de moindre gravité pourraient échapper à l'expulsion malgré le catalogue prévu dans l'initiative de l'UDC sur le renvoi. Une clause d'exception est en discussion au sein du groupe de travail chargé de mettre en oeuvre le texte.Lors de sa première séance, le groupe de travail est parvenu à prendre des décisions notamment d'ordre organisationnel, s'est réjoui son président Heinrich Koller mercredi. Les représentants de l'UDC et du comité d'initiative sont venus avec des propositions concrètes et dans un esprit constructif. Leur projet constitue une bonne base de discussion, selon lui. /ATS
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