Le Conseil fédéral veut poursuivre la libre circulation

Le Conseil fédéral veut maintenir la libre circulation des personnes avec l'Union européenne au-delà de 2009. Il a mis en consultation le projet de reconduction de l'accord bilatéral. L'extension à la Bulgarie et à la Roumanie n'y est pas liée.L'accord sur la libre circulation des personnes a été conclu pour une durée initiale de sept ans. Il sera tacitement reconduit à moins qu'une partie contractante n'en décide autrement avant l'échéance de sa durée de validité, le 31 mai 2009. En Suisse, les Chambres fédérales devront se prononcer au plus tard en juin pour qu'une éventuelle votation puisse se dérouler dans les temps. /ATS
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