Passeport biométrique: délais à respecter pour recevoir le document

Le Conseil fédéral a fixé les modalités d'introduction du passeport biométrique qui sera disponible en mars 2010. Des délais devront être respectés pour le recevoir à temps. Il ne sera pas possible pendant une courte période de commander ni l'ancien ni le nouveau document.Les demandes d'établissement des anciens passeports 03 ou 06 pourront être déposées auprès des autorités chargées de transmettre la demande - généralement les communes - jusqu'au 15 février au plus tard. Ce délai permettra aux cantons de traiter les requêtes et d'émettre les passeports d'ici à la fin février. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.