Le géant jaune n'a pas l'apanage du terme "post"

Le géant jaune n'a pas l'apanage exclusif du terme "post" en droit des marques. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne lui accorde pas la protection qu'elle demandait pour son activité traditionnelle d'acheminement du courrier.La protection de droit des marques qui lui est concédée par les juges fédéraux ne vaut que pour des produits et des services limités. Elle s'étend notamment aux montres, réveils, ou aux articles de voyage commercialisés par le géant jaune. /ATS
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