Le Conseil fédéral offre un sursis aux assurances sociales

L'extension du frein à l'endettement ne devrait pas inclure les assurances sociales. Le Conseil fédéral a refusé à ce stade de suivre la droite économique. Mais il a l'intention de soumettre ce secteur en forte croissance à une règle budgétaire spécifique à l'avenir.Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation qui courait jusqu'au début août, le gouvernement a décidé de ne rien changer à son projet. Celui-ci vise à compléter le mécanisme de frein à l'endettement en vigueur depuis 2003 pour les comptes ordinaires de la Confédération. Son but est d'éviter un accroissement de la dette publique. /ATS
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08.11.2016
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